En vigueur depuis le 15 avril 2003
Le présent arrêté s'applique aux véhicules réceptionnés en application de l'article R. 321-17 du code de la route (Contrôle des véhicules exceptionnels).
Arrêté du 2 avril 2003
Le présent arrêté s'applique aux véhicules réceptionnés en application de l'
article R. 321-17 du code de la route
(
Contrôle des véhicules exceptionnels
)
Art. R.321-17
Contrôle des véhicules exceptionnels
Les véhicules ou remorques dépassant les limites de poids ou de taille doivent être contrôlés avant de circuler.
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 avril 2003
Le présent arrêté s'applique aux véhicules réceptionnés en application de l'article R. 321-17 du code de la route (Contrôle des véhicules exceptionnels).
En vigueur depuis le mardi 15 avril 2003
Source : Légifrance