JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance AGRR Prévoyance, dont le siège social se situe 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance AGRR Prévoyance, dont le siège social se situe 35, boulevard Brune, 75680 Paris Cedex 14, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.