JORF n°86 du 11 avril 2001

« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Accord du 6 juillet 2000 modifié par l'avenant du 22 novembre 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (commission nationale d'agrément du 22 février 2001). »

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« I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile (UNASSAD) (75011 Paris)

Accord du 6 juillet 2000 modifié par l'avenant du 22 novembre 2000 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (commission nationale d'agrément du 22 février 2001). »

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