Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
1 version
JORF n°86 du 11 avril 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :