Art. 2. - Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du Comité national pour la promotion de l'oeuf, 28, rue du Rocher, 75008 Paris.