JORF n°87 du 12 avril 2001

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre :

Assesseure titulaire : Mme Evelyne Mallet, épouse Ferry.


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Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Auxerre :

Assesseure titulaire : Mme Evelyne Mallet, épouse Ferry.