JORF n°87 du 12 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :

Assesseur titulaire : M. Jean-Michel Picard ;

Assesseures suppléantes :

Mme Sophie Douguet, divorcée Romero ;

Mme Florence Romano ;

Mme Liliane Borne, épouse Riotte.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Dijon :

Assesseur titulaire : M. Jean-Michel Picard ;

Assesseures suppléantes :

Mme Sophie Douguet, divorcée Romero ;

Mme Florence Romano ;

Mme Liliane Borne, épouse Riotte.