Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative « handicaps-incapacités-dépendance » auprès de 1 500 personnes vivant en milieu carcéral.

L'enquête vise à fournir des données sur la fréquence des incapacités et du handicap en milieu carcéral, à comparer les résultats avec ceux obtenus en population générale du même âge et à décrire les conditions de vie et le besoin d'aide des personnes souffrant d'incapacités en milieu carcéral.

La collecte se déroulera au printemps 2001.