JORF n°90 du 15 avril 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- l'identité comprenant le sexe et l'année de naissance ;

- la situation familiale ;

- la formation et les diplômes ;

- la vie professionnelle ;

- la situation économique et financière ;

- les difficultés lors des déplacements ;

- la santé ;

- les habitudes de vie et comportement ;

- les informations en rapport avec la justice.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- l'identité comprenant le sexe et l'année de naissance ;

- la situation familiale ;

- la formation et les diplômes ;

- la vie professionnelle ;

- la situation économique et financière ;

- les difficultés lors des déplacements ;

- la santé ;

- les habitudes de vie et comportement ;

- les informations en rapport avec la justice.