JORF n°83 du 9 avril 1999

B. - Droit de l'Union européenne

Les grandes étapes de la construction européenne, de la création des Communautés à l'Union européenne.

Le champ d'intervention des Communautés et de l'Union européenne.

Le rôle et les grandes caractéristiques des principales institutions communautaires.

Notions générales sur les processus décisionnels et les principaux types d'actes communautaires.


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B. - Droit de l'Union européenne

Les grandes étapes de la construction européenne, de la création des Communautés à l'Union européenne.

Le champ d'intervention des Communautés et de l'Union européenne.

Le rôle et les grandes caractéristiques des principales institutions communautaires.

Notions générales sur les processus décisionnels et les principaux types d'actes communautaires.