I. - Questions de droit public

et droit de l'Union européenne

A. - Droit public

1. Notions essentielles sur les institutions politiques actuelles et sur la Constitution de 1958.

2. Notions essentielles sur les sources du droit public.

3. Notions essentielles sur l'organisation administrative :

Décentralisation, déconcentration ;

Les structures administratives : l'Etat, les collectivités territoriales.

4. Notions générales sur l'activité administrative :

Les principaux types d'actes : principales caractéristiques des actes unilatéraux, des contrats ;

Les services publics : principes généraux ;

La responsabilité administrative : principes généraux ;

Le contrôle juridictionnel de l'activité administrative : notions générales sur les juridictions administratives.