JORF n°96 du 24 avril 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer : << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >> par : << le directeur des ressources humaines ou son représentant >> ;
II. - Remplacer : << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >> par : << le directeur des systèmes d'armes ou son représentant >> ;
III. - Remplacer : << le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant >> par : << le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant >>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Remplacer : << le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant >> par : << le directeur des ressources humaines ou son représentant >> ;

II. - Remplacer : << le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant >> par : << le directeur des systèmes d'armes ou son représentant >> ;

III. - Remplacer : << le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant >> par : << le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant >>.