Arrêté du 2 avril 1996

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Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont répartis entre quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :

B.A.P. 1 : services collectifs ;

B.A.P. 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ;

B.A.P. 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ;

B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont répartis entre quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :

B.A.P. 1 : services collectifs ;

B.A.P. 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ;

B.A.P. 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ;

B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.

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