Arrêté du 2 avril 1996

Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une des spécialités suivantes :

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Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une des spécialités suivantes :