Arrêté du 2 avril 1996

Article 3

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Article 3

Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;

Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;

Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;

Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;

Les dotations aux amortissements et aux provisions ;

Les charges financières ;

Les charges exceptionnelles ;

L'impôt sur les bénéfices ;

Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;

Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;

Les intérêts sur avances garanties ;

Les reprises de provisions ;

Les autres produits d'exploitation ;

Les produits d'exploitation ;

Les produits exceptionnels ;

Le résultat de l'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 1996

Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants :

Les intérêts relatifs aux opérations avec d'autres établissements ou organismes sur les opérations en devises ;

Les intérêts afférents aux dépôts du Trésor public ;

Les charges liées aux interventions sur le marché monétaire et les intérêts sur dépôts en francs ;

Les charges générales d'exploitation (les frais de personnel et charges assimilées, les impôts et taxes autres que l'impôt sur les bénéfices, les autres frais administratifs) ;

Les dotations aux amortissements et aux provisions ;

Les charges financières ;

Les charges exceptionnelles ;

L'impôt sur les bénéfices ;

Les intérêts sur les réserves de change de l'Etat et leur placement à l'étranger ;

Les produits liés aux interventions sur le marché monétaire ;

Les intérêts sur avances garanties ;

Les reprises de provisions ;

Les autres produits d'exploitation ;

Les produits d'exploitation ;

Les produits exceptionnels ;

Le résultat de l'exercice.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 1996

Source : Légifrance