JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 2

Article 2

Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes :

a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités techniques et administratives du département ;

b) Des membres nommés en nombre au moins égal au tiers des effectifs du conseil.


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Version 1

Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes :

a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités techniques et administratives du département ;

b) Des membres nommés en nombre au moins égal au tiers des effectifs du conseil.