JORF n°84 du 9 avril 1991

Article 1

Article 1

Les conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, prévus à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé, assistent et conseillent les chefs de département dans l'exercice de leurs fonctions.

A ce titre, ils contribuent notamment :

A la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et sont chargés du suivi des programmes du département, dans le cadre des orientations générales de l'institut ;

A l'examen des nouveaux programmes et des propositions de création d'unités de recherche ;

Au suivi des activités des unités de recherche.

Les comités reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le chef de département ; toutefois, l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de compétence des conseils peut être demandée par un tiers de leurs membres.


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Version 1

Les conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, prévus à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé, assistent et conseillent les chefs de département dans l'exercice de leurs fonctions.

A ce titre, ils contribuent notamment :

A la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et sont chargés du suivi des programmes du département, dans le cadre des orientations générales de l'institut ;

A l'examen des nouveaux programmes et des propositions de création d'unités de recherche ;

Au suivi des activités des unités de recherche.

Les comités reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission.

L'ordre du jour des réunions est fixé par le chef de département ; toutefois, l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de compétence des conseils peut être demandée par un tiers de leurs membres.