JORF n°81 du 5 avril 1991

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,
directeur départemental adjoint, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour signer tous actes individuels ou réglementaires, marchés, contrats, conventions ne soulevant pas de question de principe, à l'exclusion des décrets et des engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions dont le montant excède 20 millions de francs.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, Mme Suzanne Quignon,

directeur départemental adjoint, chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace pour signer tous actes individuels ou réglementaires, marchés, contrats, conventions ne soulevant pas de question de principe, à l'exclusion des décrets et des engagements de dépenses, marchés, contrats, conventions dont le montant excède 20 millions de francs.