Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no 1 du 21 septembre 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 28 janvier 1965 dans l'industrie hôtelière du département du territoire de Belfort.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 28 janvier 1965.