JORF n°89 du 14 avril 1990

Art. 5. - Le président du jury peut être assisté dans l'accomplissement de ses missions par des vice-présidents désignés dans les mêmes conditions que le président et agissant sur instructions de celui-ci. Le jury peut se constituer en commissions restreintes, animée chacune par un vice-président.


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Version 1

Art. 5. - Le président du jury peut être assisté dans l'accomplissement de ses missions par des vice-présidents désignés dans les mêmes conditions que le président et agissant sur instructions de celui-ci. Le jury peut se constituer en commissions restreintes, animée chacune par un vice-président.