Art. 2. - En vue du contrôle certificatif en cours de formation, l'équipe pédagogique élabore une programmation pédagogique dite <<ruban pédagogique="">> et un plan d'évaluation.
La programmation pédagogique relève de la responsabilité de l'établissement et traduit les choix de l'équipe pédagogique pour réaliser, conformément au projet d'établissement, les objectifs de formation conduisant au diplôme.
Elle présente l'organisation pédagogique de chaque module et l'articulation des objectifs dans les différentes activités et séquences de formation prévues par l'équipe. Elle constitue le cadre contractuel du déroulement du cycle de formation; elle est portée à la connaissance des candidats en début de la formation.
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