Arrêtent:
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JORF n°106 du 6 mai 1990
Arrêté du 2 avril 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 7 décembre 1989 susvisée,
Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:
Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1975 fixant la réglementation relative aux lentilles de contact et verres scléro-cornéens, insérer:
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<<matériels pour="" amblyopie="" <<le="" système="" ophtalmologique="" d'occlusion="" à="" la="" lumière="" pourrééducation="" de="" l'amblyopie="" est="" composé="" d'un="" support="" adhésif,="" microporeux="" anallergique="" et="" bords="" arrondis="" d'une="" compresse="" centrale="" non="" adhérente="" assurant="" une="" opacité="" complète.="" <<chaque="" article="" recouvert,="" sur="" face="" qui="" sera="" en="" contact="" avec="" peau,="" protecteur="" permettant="" maintenir="" propreté="" partie="" adhésive="" compresse.="">></matériels>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU TITRE IV: OPTIQUE MEDICALE DU TIPS: APRES L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 25-02-1975,INSERER "MATERIELS POUR AMBLYOPIE".
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef
de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions,
de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA