JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:
Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1975 fixant la réglementation relative aux lentilles de contact et verres scléro-cornéens, insérer:


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Version 1

Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est complété comme suit:

Après l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1975 fixant la réglementation relative aux lentilles de contact et verres scléro-cornéens, insérer: