Art. 9. - Au terme de la formation, l'établissement soumet au contrôle du jury les notes finales obtenues par le candidat à chaque module.
Sur décision du jury, l'invalidation d'une épreuve certificative peut entraîner l'invalidation des résultats du module correspondant.
Le jury opère, s'il y a lieu, l'harmonisation des résultats validés par les ateliers de validation et procède à la délibération finale.