Arrêté du 2 avril 1990

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Art. 10. - Les dossiers des épreuves certificatives fournis par l'établissement lui sont retournés après chaque réunion de l'atelier de validation.

L'ensemble des documents pédagogiques relatifs au contrôle certificatif en cours de formation est conservé pendant six mois après la proclamation des résultats de l'examen par l'établissement d'origine du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Les dossiers des épreuves certificatives fournis par l'établissement lui sont retournés après chaque réunion de l'atelier de validation.

L'ensemble des documents pédagogiques relatifs au contrôle certificatif en cours de formation est conservé pendant six mois après la proclamation des résultats de l'examen par l'établissement d'origine du candidat.

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