Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale et élargies conformément aux dispositions de l'article L. 731-3 dudit code les dispositions de l'avenant no 5 du 27 septembre 1989 à l'accord du 8 décembre 1961.
Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976, 21 juin 1988 et 7 juillet 1989 susvisés.
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