JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 1er. - Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant no 2 du 2 juin 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 19 avril 1966 dans l'industrie hôtelière du département d'Eure-et-Loir.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 19 avril 1966.

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Art. 1er. - Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L.

731-2 susvisé du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant no 2 du 2 juin 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 19 avril 1966 dans l'industrie hôtelière du département d'Eure-et-Loir.

Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 19 avril 1966.