JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no 2 du 21 mars 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 15 septembre 1967 dans l'industrie hôtelière du département de la Sarthe.
Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 15 septembre 1967.


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Version 1

Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.

731-2 susvisé du code de la sécurité sociale les dispositions de l'avenant no 2 du 21 mars 1989 à l'accord de retraite complémentaire du 15 septembre 1967 dans l'industrie hôtelière du département de la Sarthe.

Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 15 septembre 1967.