JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 2. - Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord susvisé du 29 mai 1989, sous les réserves suivantes:
L'article introductif Champ d'application de l'accord paritaire du 29 mai 1989 est étendu, à l'exception des mots:
<<5911 Commerce de mobilier de bureau;>> et <<6414 Commerce de détail des textiles pour la maison, centré notamment sur tapis, moquettes>>.
Les articles V et VI de l'avenant no 1 du 10 juillet 1989 sont étendus sous réserve que les taux de cotisations prévus assurent l'équilibre du régime mis en oeuvre.


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Version 1

Art. 2. - Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord et de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord susvisé du 29 mai 1989, sous les réserves suivantes:

L'article introductif Champ d'application de l'accord paritaire du 29 mai 1989 est étendu, à l'exception des mots:

<<5911 Commerce de mobilier de bureau;>> et <<6414 Commerce de détail des textiles pour la maison, centré notamment sur tapis, moquettes>>.

Les articles V et VI de l'avenant no 1 du 10 juillet 1989 sont étendus sous réserve que les taux de cotisations prévus assurent l'équilibre du régime mis en oeuvre.