JORF n°87 du 12 avril 1990

Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord paritaire de prévoyance dans le négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer du 29 mai 1989 et de son avenant no 1 du 10 juillet 1989.


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Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord paritaire de prévoyance dans le négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer du 29 mai 1989 et de son avenant no 1 du 10 juillet 1989.