JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Parnasse-Maif, dont le siège social est à Niort (79029), 116, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Parnasse-Maif, dont le siège social est à Niort (79029), 116, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.