Arrête:
1 version
JORF n°86 du 11 avril 1990
Arrêté du 2 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Parnasse-Maif, dont le siège social est à Niort (79029), 116, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.
1 version
Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET