Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des patients jusqu'en avril 2024
Résumé Les soins pour les patients admis jusqu'en avril 2022 continuent jusqu'en avril 2024.
La prise en charge des patients inclus jusqu'en avril 2022 est possible selon les modalités prévues dans le cahier de charges jusqu'au 30 avril 2024.
1 version