Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu obligatoire de l'avenant n°2 du 26 janvier 2023
Résumé Tout le monde doit suivre l'avenant n°2 du 26 janvier 2023 pour les entreprises d'accouvage et de sélection, avec certaines règles supplémentaires.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord sous la réserve suivante : l'article 3 de l'avenant est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, étendu par arrêté du 24 avril 2018, et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 27 juillet 2018.
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