Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation des accords collectifs
Résumé L'article 2 dit qui a le plus de pouvoir dans les négociations.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,28 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,32 % ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,78 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,56 % ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 13,06 %.
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