JORF n°0184 du 10 août 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomment les cinq syndicats officiels pour les agents de direction de la sécurité sociale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).