Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de souscription d'un emprunt ou d'ouverture d'une ligne de crédit par La Monnaie de Paris
Résumé La Monnaie de Paris peut emprunter jusqu'à 20 millions d'euros jusqu'en juin 2022.
Jusqu'au 30 juin 2022, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisée dans la limite de la somme de 20 millions d'euros.
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