Arrêté du 2 août 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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En vigueur depuis le 16 août 2021

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Exclusion territoriale de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté ne s'applique pas dans trois départements: la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

Source : Légifrance