JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.