Arrêté du 2 août 2018

Article 3

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Article 3

Les stocks d'amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 (avril 2009) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté, suivie de douze mois supplémentaires pour leur commercialisation.
Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2018

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Période de transition pour les amendements minéraux basiques

Résumé. Les amendements minéraux basiques conformes à une norme spécifique peuvent être vendus pendant deux ans après la mise en application de l'arrêté, et utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les stocks d'amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 (avril 2009) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté, suivie de douze mois supplémentaires pour leur commercialisation.
Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Source : Légifrance