Arrêté du 2 août 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018, l'arrêté du 14 octobre 2018 (Simplification des règles de paiement des amendes forfaitaires) portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Catherine BROUARD-GALLET, doyenne de la section de procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du jury de l'examen d'huissier de justice

Résumé. Un arrêté du 2 août 2018 modifie la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice en nommant deux nouvelles présidentes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018, l'arrêté du 14 octobre 2018 (Simplification des règles de paiement des amendes forfaitaires) portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Catherine BROUARD-GALLET, doyenne de la section de procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.

Historique des versions

Source : Légifrance