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Modification du jury de l'examen d'huissier de justice
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018, l'arrêté du 14 octobre 2018 (Simplification des règles de paiement des amendes forfaitaires) portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Catherine BROUARD-GALLET, doyenne de la section de procédure de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à la Cour de cassation, est nommée en qualité de présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, conseillère à la Cour de cassation.