JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 1

Article 1

Jusqu'au 27 juin 2019, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisé dans la limite de la somme de 10 millions d'euros.


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Version 1

Jusqu'au 27 juin 2019, la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris est autorisé dans la limite de la somme de 10 millions d'euros.