Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée maximale de séjour à l'étranger pour les policiers actifs
Résumé. La durée maximale de séjour à l'étranger pour les policiers actifs passe de quatre à trois ans, avec des renouvellements d'un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 1995Art. 2