Arrêté du 2 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 1995

Art. 2

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Modification de la durée maximale de séjour à l'étranger pour les policiers actifs

Résumé. La durée maximale de séjour à l'étranger pour les policiers actifs passe de quatre à trois ans, avec des renouvellements d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 octobre 1995
Art. 2

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