Arrêté du 2 août 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé13 septembre 2014

Créé le 22 août 2013 · Périmé le 13 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour l'école maritime en 2013-2014 et désigne le directeur général pour son application.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 13 septembre 2014

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance