Abrogé5 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2012
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 4
En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.