Arrêté du 2 août 2012

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015

Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

Relations

cite

cite  III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance