Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
Le présent arrêté pourra être modifié, sur propositions motivées des préfets, avant le terme fixé par le III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).