Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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Abrogé5 juillet 2015

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015

Source : Légifrance