Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 2 août 2012
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 5 juillet 2015
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2015art. 4
En vigueur du dimanche 19 août 2012 au samedi 4 juillet 2015
Source : Légifrance