I. ― Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2011.

II. ― Association APAJH du Calvados
(14123 Ifs)

Accord d'entreprise du 24 mai 2012.

III. ― Association dijonnaise d'entraide
des familles ouvrières (ADEFO)
(21000 Dijon)

Plan d'action du 23 décembre 2011 et avenant du 28 juin 2012.

IV. ― Association girondine de prévention spécialisée
et de prévention sociale (AGEP)
(33000 Bordeaux)

Plan d'action du 17 décembre 2009.

V. ― UDAF de l'Hérault
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 16 avril 2012.

VI. ― Association pour l'insertion des personnes en situation
de handicap dans le Loiret (APHL)
(45770 Saran)

Plan d'action du 18 décembre 2009.

VII. ― Maison de retraite Françoise d'Andigné
(49620 La Pommeraye)

Accord d'entreprise du 14 novembre 2011.

VIII. ― Association AFAEDAM
(57160 Moulins-lès-Metz)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 et avenant n° 1 du 30 avril 2010.

IX. ― Association Santé Service Bayonne
(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2011.

X. ― Association protestante d'entraide et de bienfaisance
(69640 Montmelas-Saint-Sorlin)

Plan d'action du 16 mars 2012.

XI. ― ADAPEI du Territoire de Belfort
(90007 Belfort)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011.