Arrêté du 2 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012 M. Jean BRENIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2012.

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Retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012 M. Jean BRENIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2012.

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