Arrêté du 2 août 2012

Article 12

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012

Pour valider leur formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires doivent obtenir une moyenne arithmétique supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'issue des épreuves du contrôle continu définies aux articles 9 et 10, et après prise en compte de la note de participation visée à l'article 11.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 13 novembre 2020art. 22

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020

Pour valider leur formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires doivent obtenir une moyenne arithmétique supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'issue des épreuves du contrôle continu définies aux articles 9 et 10, et après prise en compte de la note de participation visée à l'article 11.